J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901243A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 1998, M. Paindessous (Franck), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1997.